Livres de Cour Des Comptes

Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, portant réduction de l'intérêt des avances faites, ou à faire par le trésorier des etats & par les receveurs des vigueries

Arrêt de la Cour des comptes, aides et finances de ce pays de Provence, contenant règlement pour l'administration des deniers des communautés, & pour la reddition de leurs comptes

Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, qui enjoint aux auditeurs des comptes des communautés de mettre le vû dans l'interieur des pièces justificatives qui leur seront exhibées par les comptables : leur fait défenses de continuer de le mettre sur le dos ou exterieur des pièces, à peine de cent livres d'amendes, & d'être tenus de tous les dépens, dommages & intérêts des communautés

Jeux comiques à Singapore à l'occasion du jour de l'an

Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence, qui fait inhibitions & défenses à tous Fermiers & Exacteurs des impositions des Communautés de la Province, de percevoir les droits à celui de leurs Baux, & d'accorder des rabais aux redevables [...].

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, du 27. janvier 1740

Arrest de la Cour des comptes, aydes et finances de Provence, qui fait inhibitions & défenses à tous consuls, administrateurs des communautés, fermiers ou ayant cause, de faire homologuer les baux à ferme, les déliberations portant impositions, reves, capages & autres droits, pardevant d'autres juges, tribunaux & jurisdictions que pardevant elle

Le temps des responsabilités financières

Arrêt de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier ; du 9 décembre 1786 ...

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence. Du premier décembre 1775. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence..

Mémoire pour la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Arrêté de la Cour des Comptes, aides et Finances de Provence

Edit du roi, portant ordonnance pour la Cour des comptes, aides & finances de Provence. Donné à Versailles au mois de décembre 1774. Enregistré en la Cour des comptes, aides & finances de ce pays de Provence..

Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence

Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence

Cour des Comptes. Audience solennelle du 1er juin 1908. Installation de M. le procureur général Payelle. [Discours de MM. Charles Laurent et Payelle.].

Communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat sur le contrôle des comptes et de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale

Communication de la Cour des comptes à la Commission des finances du Sénat sur l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, ÉMOC.

Arret de la cour des comptes, aydes et finances de Provence. Extrait des registres de la cour des comtes, aydes et finances. Ce jourd'hui dix-huit février mille-sept cent soixantre trois. Suivi de "Arrest de la cour des comptes... du 23 mars 1763".

Cahier de la Cour des compts. Observations et documents soumis aux Chambres législatives...