Livres de Sube (avocat))

Memoire analytique des faits, des titres et des questions, pour le citoyen Pierre Valette, de la commune de Conqueyrac, département du Gard, demandeur en citation des 7 fructidor an 6, & 17 vendémiaire an 7, tendantes en reprise de l'instance d'appel dont s'y agit ; contre l'agent municipal de la commune de Conqueyrac, défendeur ; et encore contre les héritiers de Pierre Teissedre, le citoyen Lascour Lagardiolle, la citoyenne Jac veuve Grenier, le citoyen Pal & les hoirs Despuech, pareillement défendeurs & défaillans

Précis au procès pendant au tribunal civil du département des Bouches-du-Rhône. pour les citoyens Jaubert frère et soeur, de la commune de Marseille, héritiers de droit de feu Claude Jaubert leur frère ; contre le tuteur provisoirement nommé à la pupillarité de Thérese-Marie & Françoise-Hyacinthe, filles nées hors le mariage

Rédigé des plaidoiries sur la question d'état pendante à l'audience de la seconde section du tribunal civil. pour les hoirs de Chrétien Gimmig de la commune de marseille. contre la citoyenne Magdelaine Cognet, veuve de Georges-Erasme Plhuger, de la même commune, en qualité de protutrice de Marie-Magdelaine Césarine sa fille

Réponse aux brièves observations pour les citoyens Gerin Ricard frères & soeurs, comme procedent. contre la citoyenne Dupuy, veuve Puget

Mémoire, pour Sr. Jean-Baptiste Imbert, bourgeois de la ville de Salon. contre Joseph Berthot, representant les hoirs de Demoiselle Susane Berthot, veuve en seconde nôces du Sr. Antoine Imbert, bourgeois de la même ville

Addition au précis des frères Gimmig. [Bouteille, jurisconsulte. Sube, avoué.].

Précis pour le capitaine Jons Berggren suédois, commandant le Navire suédois La Navigation, appellant tant pour lui que pour les intéressés au changement dudit navire, du jugement rendu par le consul français à Carthagene, le 11 ventôse an 6. Contre les Armateurs, capitaine et équipage du Corsaire français Le Coureur, capitaine Raymond, intimés. [Bouteille, homme de loi. Sube, défenseur officieux. Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif portant la parole.].

Redigé de plaidoirie pour les intéressés à la cargaison du Navire suédois le Charles-Frédéric, capitaine Martin-Christian Bartels suédois, appellants du jugement rendu par le consul de France à Malaga, le 9 Nivôse dernier, qui déclare de bonne prise le corps et la cargaison dudit navire, contre les Armateurs, Capitaine et équipage du Corsaire français le Neuf-Thermidor, armé audit port de Malaga, et commandé par J.L. Azema, intimés. [Bouteille, h. d. l., déf. off. de la cargaison. Sube, déf. off. du navire. Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif portant la parole.].

Memoire pour Madame la Maréchale Générale duchesse de Villars; princesse de Martigues, & Messieurs Titon. Contre Messire Simon Laurens du lieu de Lançon. [Mr le Conseiller de Coriolis, raporteur. Sube, avocat. Mathieu, Procureur].

Mémoire pour l'économe des religieux cordeliers frères mineurs conventuels de la ville de Brignole, apellant de sentence rendue par le lieutenant du sénéchal de la même ville du 22 may 1733, intimé en apel incident in quantum contra de la même sentence & deffendeur en requête d'intervention & d'adhérance du 26 janvier 1734 contre messire Henry François de Damian du Vernegue, prêtre curé ou vicaire perpétuel de la paroisse de la même ville, intimé & apellant incidemment; & contre Messire Louis Le Blanc, religieux profés de l'Abaïe Saint-Victoire de Marseille, prieur titulaire du Prieuré de Saintes Perpétué & Félicité du Monastère de la Celle, transféré en cette ville, intervenant. [Frère Pons prêtre & économe d'Aix & Sindic général des Cordeliers de la province de St Louis. Sube, avocat. Barrelier, proc.].

Precis au procès pendant à l'audience du tribunal d'appel, pour les citoyens Gimmig frere, de la commune de Marseille, héritiers par bénéfice d'inventaire à feu Chrétien Gimmig : contre Marie-Magdelaine-Césarine, fille née hors mariage de la dame Cognet, veuve Phluger, assistée d'un curateur. [Bouteille, jurisconsulte. Sube, avoué. Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement, portant la parole.].

Mémoire pour Jacques Garcin, les hoirs de Jean Peisson, François Magnan, Marc Bonnard, & un grand nombre d'autres particuliers du lieu de la Roque d'Anteron, intimez en apel de sentence rendue par le lieutenant général au sénéchal de cette ville d'Aix, du 23 Août 1731 & en apel incident de deux ordonnances précédentes de réprise rendues par le même lieutenant, apellans incidemment d'un chef de la même sentence, & défendeurs en réception d'expédient. Contre les consuls & communauté du même lieu, apellans, intimez sur l'apel incident & démandeurs. [Sube, avoc. Barreme, proc. Monsieur le Conseiller de Perier de Flatosc, raporteur].