Précis au procès pendant au tribunal civil du département des Bouches-du-Rhône. pour les citoyens Jaubert frère et soeur, de la commune de Marseille, héritiers de droit de feu Claude Jaubert leur frère ; contre le tuteur provisoirement nommé à la pupillarité de Thérese-Marie & Françoise-Hyacinthe, filles nées hors le mariage

Auteur : Bouteille (avocat)), Sube (avocat))

Date de publication : Non disponible

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 6