Mémoire pour Jacques Garcin, les hoirs de Jean Peisson, François Magnan, Marc Bonnard, & un grand nombre d'autres particuliers du lieu de la Roque d'Anteron, intimez en apel de sentence rendue par le lieutenant général au sénéchal de cette ville d'Aix, du 23 Août 1731 & en apel incident de deux ordonnances précédentes de réprise rendues par le même lieutenant, apellans incidemment d'un chef de la même sentence, & défendeurs en réception d'expédient. Contre les consuls & communauté du même lieu, apellans, intimez sur l'apel incident & démandeurs. [Sube, avoc. Barreme, proc. Monsieur le Conseiller de Perier de Flatosc, raporteur].

Mémoire pour Jacques Garcin, les hoirs de Jean Peisson, François Magnan, Marc Bonnard, & un grand nombre d'autres particuliers du lieu de la Roque d'Anteron, intimez en apel de sentence rendue par le lieutenant général au sénéchal de cette ville d'Aix, du 23 Août 1731 & en apel incident de deux ordonnances précédentes de réprise rendues par le même lieutenant, apellans incidemment d'un chef de la même sentence, & défendeurs en réception d'expédient. Contre les consuls & communauté du même lieu, apellans, intimez sur l'apel incident & démandeurs. [Sube, avoc. Barreme, proc. Monsieur le Conseiller de Perier de Flatosc, raporteur].

Auteur : Sube (avocat).), Barrême (avocat, procureur).)

Date de publication : Non disponible

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 2

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