Memoire analytique des faits, des titres et des questions, pour le citoyen Pierre Valette, de la commune de Conqueyrac, département du Gard, demandeur en citation des 7 fructidor an 6, & 17 vendémiaire an 7, tendantes en reprise de l'instance d'appel dont s'y agit ; contre l'agent municipal de la commune de Conqueyrac, défendeur ; et encore contre les héritiers de Pierre Teissedre, le citoyen Lascour Lagardiolle, la citoyenne Jac veuve Grenier, le citoyen Pal & les hoirs Despuech, pareillement défendeurs & défaillans

Auteur : Sube (avocat)), Bouteille (avocat)), André Pazery (avocat)), Aude (avocat))

Date de publication : 1799

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 2