Livres de Jean-Joseph Marchand

20 livre(s) trouvé(s)

Memoire a consulter, et consultation pour dame Marie-Anne Bonnaud, veuve du sieur Claude Chaix de la ville de Marseille, tant en son propre qu'en qualité d'héritiere ab intestat de Mre. François Bonnaud, & de co-héritiere grevée de Mre. Jean-Louis Bonnaud ses freres, tous deux prêtes ; demanderesse en entérinement des lettres royaux de rescision : contre les sieurs Charles Donde, marchand-Fabricant de papier du lieu de Roquevaire, & Pierre Bonnaud, marchand d'indienne de la ville de Marseille, défendeurs. [Sauvere, avocat. Pascalis, avocat. Gabriel, procureur. Mr. de Ballon, commissaire.].

Memoire a consulter, et consultation pour dame Marie-Anne Bonnaud, veuve du sieur Claude Chaix de la ville de Marseille, tant en son propre qu'en qualité d'héritiere ab intestat de Mre. François Bonnaud, & de co-héritiere grevée de Mre. Jean-Louis Bonnaud ses freres, tous deux prêtes ; demanderesse en entérinement des lettres royaux de rescision : contre les sieurs Charles Donde, marchand-Fabricant de papier du lieu de Roquevaire, & Pierre Bonnaud, marchand d'indienne de la ville de Marseille, défendeurs. [Sauvere, avocat. Pascalis, avocat. Gabriel, procureur. Mr. de Ballon, commissaire.].

Consultation pour le sieur Luc-Sébastien Rebecquy, marchand-fabricant de liqueurs de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant-général-civil au siège de la même ville le 26 mai 1786, & défendeur en requête incidente du 27 janvier 1787. Contre le sieur François-Trophime Rebecquy son frère, aussi marchand-fabriquant de liqueurs de la même ville, appellant & demandeur; [Délibéré à Aix le 14 mars 1787. Gras. Pascalis. Mr. le conseiller de Franc fils, rapporteur.]

Consultation pour le sieur Luc-Sébastien Rebecquy, marchand-fabricant de liqueurs de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant-général-civil au siège de la même ville le 26 mai 1786, & défendeur en requête incidente du 27 janvier 1787. Contre le sieur François-Trophime Rebecquy son frère, aussi marchand-fabriquant de liqueurs de la même ville, appellant & demandeur; [Délibéré à Aix le 14 mars 1787. Gras. Pascalis. Mr. le conseiller de Franc fils, rapporteur.]

Connexion / Inscription

Saisissez votre e-mail pour vous connecter ou créer un compte

Connexion

Inscription

Mot de passe oublié ?

Nous allons vous envoyer un message pour vous permettre de vous connecter.