Mémoire pour Sieur Henri Comte, Marchand de la ville de Grasse, Appellant de sentence de défaut rendue par le Lieutenant au Siège de la même Ville le 11 Janvier 1783: contre Me. Claude Comte, Huissier au Siège de la même Ville, ou soit la Dlle. Gilly son épouse, Intimé. [Pascalis, avocat. Court, procureur. Monsieur d'Espagnet, rapporteur.].

Mémoire pour Sieur Henri Comte, Marchand de la ville de Grasse, Appellant de sentence de défaut rendue par le Lieutenant au Siège de la même Ville le 11 Janvier 1783: contre Me. Claude Comte, Huissier au Siège de la même Ville, ou soit la Dlle. Gilly son épouse, Intimé. [Pascalis, avocat. Court, procureur. Monsieur d'Espagnet, rapporteur.].

Auteur : Jean-Joseph-Pierre Pascalis (avocat).), Court ((procureur ;)

Date de publication : 1785

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 36

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