Consultation pour le sieur Luc-Sébastien Rebecquy, marchand-fabricant de liqueurs de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant-général-civil au siège de la même ville le 26 mai 1786, & défendeur en requête incidente du 27 janvier 1787. Contre le sieur François-Trophime Rebecquy son frère, aussi marchand-fabriquant de liqueurs de la même ville, appellant & demandeur; [Délibéré à Aix le 14 mars 1787. Gras. Pascalis. Mr. le conseiller de Franc fils, rapporteur.].

Consultation pour le sieur Luc-Sébastien Rebecquy, marchand-fabricant de liqueurs de la ville de Marseille, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant-général-civil au siège de la même ville le 26 mai 1786, & défendeur en requête incidente du 27 janvier 1787. Contre le sieur François-Trophime Rebecquy son frère, aussi marchand-fabriquant de liqueurs de la même ville, appellant & demandeur; [Délibéré à Aix le 14 mars 1787. Gras. Pascalis. Mr. le conseiller de Franc fils, rapporteur.].

Auteur : Gras ((avocat, procureur ;), Jean-Joseph-Pierre Pascalis (avocat).)

Date de publication : 1787

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 2

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