Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. Carnot ... par M. Peytral ... (29 décembre 1888.).

Auteur : Paul Peytral

Date de publication : 1888

Éditeur : P. Mouillot

Nombre de pages : 4