Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 10 décembre 1888, adopté avec modifications par le Sénat le 27 décembre 1888, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, le 28 décembre 1888, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889, présenté, au nom de M. Carnot ... par M.P. Peytral ... (29 décembre 1888.).

Auteur : Paul Peytral

Date de publication : 1888

Éditeur : Impr. nationale

Nombre de pages : 7