Memoire pour sieur Charles Donde, marchand fabriquant de papier, du lieu de Roquevaire défendeur en lettres royaux de rescision, & en requête en entérinement d'icelles, des 16 & 23 mars 1779, évoquées pour cause de pauvreté pardevant la cour. contre Dlle. Marianne Bonnaud, veuve de sieur Claude Chaix, de la ville de Marseille, tant en son propre qu'en qualité d'héritiere ab intestat de Me. François Bonnaud, prêtre, son frere, & de cohéritiere grevée de messire Jean-Louis Bonnaud son autre frere, demanderesse & évocante

Memoire pour sieur Charles Donde, marchand fabriquant de papier, du lieu de Roquevaire défendeur en lettres royaux de rescision, & en requête en entérinement d'icelles, des 16 & 23 mars 1779, évoquées pour cause de pauvreté pardevant la cour. contre Dlle. Marianne Bonnaud, veuve de sieur Claude Chaix, de la ville de Marseille, tant en son propre qu'en qualité d'héritiere ab intestat de Me. François Bonnaud, prêtre, son frere, & de cohéritiere grevée de messire Jean-Louis Bonnaud son autre frere, demanderesse & évocante

Auteur : J. Bernard (avocat)), Bernard (procureur))

Date de publication : 1779*

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 2

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