Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du Chemin de fer d'Orange au Buis-les-Baronnies, par ou près Malaucène, et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit Chemin de fer comprise entre Orange et Vaison, présenté, au nom de M. Carnot ... par M. Viette ... et par M. Peytral ... (19 juillet 1893).

Auteur : Paul Peytral, Jules-François-Stanislas Viette

Date de publication : 1893

Éditeur : P. Mouillot

Nombre de pages : 9