Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville, concernant l'affectation d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des ministères et administrations publiques dans les bâtiments du domaine de l'Etat et le tableau des propriétés de l'Etat, par M. Magnien ... (29 juin 1894).