Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Maquet, tendant à créer une assurance contre les accidents professionnels pouvant atteindre les ouvriers mineurs, Par M. Magnien ... (20 décembre 1893).
Auteur : Gabriel-Adolphe Magnien
Date de publication : 1894
Éditeur : Motteroz
Nombre de pages : Non disponible
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