Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la concession à cette compagnie du chemin de fer à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails d'Orange au Buis-les-Baronnies par ou près Malancène et de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section dudit chemin de fer comprise entre Orange et Vaison ... présenté ... par M. Viette ... et par M. Peytral ... (10 juillet 1893.).

Auteur : Paul Peytral, Jules-François-Stanislas Viette

Date de publication : 1893

Éditeur : Motteroz

Nombre de pages : 10