Proposition de loi concernant l'institution d'un timbre proportionnel remplaçant le timbre fixe de 10 centimes pour tous reçus, quittances ou décharges ... présentée par MM. Rudelle et Georges Grosjean ... (1er décembre 1902.).
Auteur : Pierre Rudelle
Date de publication : 1902
Éditeur : Motteroz
Nombre de pages : 7
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