Lettre du Ministre de la Justice au Président du Conseil de guerre. Paris le 29 ventôse, an V. [With reference to the case of André Charles Brotier and others.].

Lettre du Ministre de la Justice au Président du Conseil de guerre. Paris le 29 ventôse, an V. [With reference to the case of André Charles Brotier and others.].

Auteur : Philippe Antoine MERLIN (Count.)

Date de publication : 1797

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 15

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