Livres de Philippe Antoine MERLIN (Count.)

Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 Sépt. 1789, sur l'objet et l'ordre du travail dont il est chargé. Par M. Merlin

Ph. Ant. Merlin, membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents. [In reply to the charges brought against the members of the “Directoire.”]

Ph. Ant. Merlin, membre de l'Institut National, au Conseil des Cinq-Cents. [In reply to the charges brought against the members of the “Directoire.”]

Suite (deuxième-troisième Suite) Des Articles Décrétés Sur Les Droits Féodaux, Le 30 Janvier Et Le 3 Février 1791, Présentée À L'Assemblée Nationale Par M. Merlin

Information to mankind; or, Traits of history. [Signed at end: Merlin, Lagarde.]

Pièces justificatives, à joindre au rapport du citoyen Merlin, ... sur l'affaire des citoyens Sanguin

Rapport fait au nom des Comités de salut public et de sureté générale sur les événemens des 11, 12, 13 et 14 Vendémiaire de l'an quatrième, etc

Table générale alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Répertoire de Jurisprudence et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. M. Suivie de tables; des Lois Romaines; des Lois Françaises: ... des loix étrangères: des auteurs cités dans les deux ouvrages. Par L. Rondonneau

Lettre ... à un Membre de l'Assemblée Nationale Législative. [Concerning a “Projet de décret relatif à l'abolition des droits féodaux casuels sans indemnité.” Dated, Douai, 13 juin, 1792.]

Rapports faits à l'Assemblée Nationale; au nom du Comité de l'Aliénation des Biens nationaux, le 17 juillet 1790, sur le Retrait lignager & sur le droit d'Écart ... Suivis des décrets rendus en conséquence

Rapport fait à l'Assemblée Nationale ... concernant la Chasse & la Pêche ... Du 20 avril 1790

Rapport fait à l'Assemblée Nationale, le 24 décembre 1790, au nom du Comité de Constitution, sur les Chancelleries des hypothèques et les insinuations

Convention Nationale. Projet de loi sur les difficultés élevées dans l'application des loix du 25 août 1792 et du 9 brumaire dernier, relatives aux ci-devant Droits féodaux, etc

Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de Féodalité, le 8 février 1790. (Suite.).

Lettre du Ministre de la Justice au Président du Conseil de guerre. Paris le 29 ventôse, an V. [With reference to the case of André Charles Brotier and others.].

Projet de décret sur les successions ab intestat présenté à l'Assemblée Nationale ... en execution de son décret du 2 novembre 1790

Rapport et projet de décret sur la pétition des citoyens de Valenciennes, relative au siège qu'ils ont soutenu en 1793 présentés au nom du Comité de Salut Public, par

Convention Nationale. Projet de décret sur un jugement du tribunal de cassation, du 12 juin 1793, destructif d'un autre jugement du même tribunal du 22 août 1791, présenté au nom du Comité de Législation

Projet de décret proposé au nom du Comité féodal

Rapport fait à l'Assemblée Nationale ... sur les Droits de voirie & plantation d'arbres dans les chemins publics