Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, présenté, au nom de M. Carnot ... par M. Ferrouillat ... et par M. Peytral ... (17 décembre 1888.).

Auteur : Paul Peytral

Date de publication : 1888

Éditeur : P. Mouillot

Nombre de pages : 4