Proposition de résolution invitant le Gouvernement, à soumettre à la Chambre, au cours de la discussion du budget de 1903, un projet de loi transformant le timbre de quittance de 10 centimes en timbre proportionnel, présentée par M. Rudelle ... (18 novembre 1902.).

Auteur : Pierre Rudelle

Date de publication : 1902

Éditeur : Motteroz

Nombre de pages : 4