Entre Keith Owen Henderson et Equality Party, requérants, et Procureur général du Québec, intimé, et Procureur général du Canada, Procureur général de l'Alberta, Procureur général de la Colombie-Britannique, Procureur général du Manitoba, Procureur général du Nouveau-Brunswick, Procureur général de Terre-Neuve, Procureur général de la Nouvelle-Écosse, Procureur général de l'Ontario, Procureur général de l'Île-du-Prince-Édouard et Procureur général de la Saskatchewan, mis en cause