Livres de Québec (Province). Cour supérieure (District de Montréal)

Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada

Les Rapports judiciaires de Québec

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Code municipal de la province de Québec

Dictionnaire des parlementaires du Québec, 1792-1992

Les rapports judiciaires de Québec

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Catalogue de la Bibliotheque de la Legislature Province de Quebec

Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) tel qu' amendé jusqu' au 1er octobre 1879

Les recueils de jurisprudence du Québec

Répertoire analytique des publications gouvernementales

Catalogue de la Bibliothéque nationale du Québec

Débats de la Législature provinciale de la Province de Québec

Le Code de procédure civile de la province de Québec, d'apres le rôle déposé dans le bureau du greffier de Législature

Les Rapports Judiciaires de Québec

Débats du Conseil législatif de la province de Quebec

Le code de procédure civile du Bas Canada tel qu'en force le 1er août 1876

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Bibliographie du Québec 1821-1967 [i.e. mil huit cent vingt et un-mil neuf cent soixante-sept]