Proposition de loi tendant à supprimer le traitement de mise en disponibilité accordé aux fonctionnaires qui ont servi, soit les régimes déchus, soit les gouvernements des 24 mai 1874 et 16 mai 1877 et dont l'attitude est hostile au gouvernement de la République, présentée par M. Adolphe Magnier ... (23 Novembre 1885.).

Auteur : Gabriel-Adolphe Magnien

Date de publication : 1885

Éditeur : A. Quantin

Nombre de pages : 3