Mémoire pour sieur Joseph Berluc De Perussis, & les hoirs du sieur petit de la ville de Forcalquier, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville le 2 août 1779, défendeurs en requête incidente du 31 mai dernier, & demandeurs en requête incidente du 31 mai dernier, & demandeurs en requête incidente du premier juillet, tendante en anticipation d'appel du décret du 12 août 1779, & en appel in quantum contrà de la susdite sentence

Mémoire pour sieur Joseph Berluc De Perussis, & les hoirs du sieur petit de la ville de Forcalquier, intimés en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville le 2 août 1779, défendeurs en requête incidente du 31 mai dernier, & demandeurs en requête incidente du 31 mai dernier, & demandeurs en requête incidente du premier juillet, tendante en anticipation d'appel du décret du 12 août 1779, & en appel in quantum contrà de la susdite sentence

Auteur : Jean-Joseph-Pierre Pascalis (avocat)), Balthazard-Marie Emerigon (avocat, procureur))

Date de publication : 1780

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 48

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