Rapport... (Modification de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions), par M. Clausel de Coussergues,... (21 juillet 1893.).
Rapport... (Propositions de loi de M. Thellier de Poncheville sur les sociétés civiles, et de M. Georges Graux pour la modification des articles 1 et 27 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés), par M. Clausel de Coussergues,... (9 avril 1892.).
Rapport... (Répression des abus commis en matière de vente à crédit de valeurs de bourse), par M. Clausel de Coussergues,... (17 mai 1894.).