Reponse pour le sieur Escalon. Contre sieurs Jean-Pierre Franc & Pierre Lartigues, en la qualité qu'ils procedent. [Pascalis, avocat. Revest, procureur. Mr. le conseiller de Beaurecueil, commissaire.].
![Reponse pour le sieur Escalon. Contre sieurs Jean-Pierre Franc & Pierre Lartigues, en la qualité qu'ils procedent. [Pascalis, avocat. Revest, procureur. Mr. le conseiller de Beaurecueil, commissaire.].](/assets/img/default-book.png)
Pétition à l'Assemblée nationale, présentée par Jean-Pierre-François Chazot
Mémoire théologique et politique au sujet des mariages clandestins des protestans de France, où l'on fait voir qu'il est de l'interêt de l'Eglise et de l'Etat de faire cesser ces sortes de mariages, en établissant, pour les Protestants, une nouvelle forme de se marier, qui ne blesse point leur conscience et qui n'intéresse point celle des évêques et des curés de Jean Pierre François de Ripert de Monclar
Mémoire théologique et politique au sujet des mariages clandestins des protestans de France, où l'on fait voir qu'il est de l'interêt de l'Eglise et de l'Etat de faire cesser ces sortes de mariages, en établissant, pour les Protestants, une nouvelle forme de se marier, qui ne blesse point leur conscience et qui n'intéresse point celle des évêques et des curés de Jean Pierre François de Ripert de Monclar
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Memoire pour Sr. Jospeph Escalon, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel des sentences rendues par les juges & consuls de la même ville les 14 août & 25 septembre 1775, & défendeur en requête incidente du 9 janvier 1776. Contre Sr. Jean-Pierre Franc & Pierre Lartigues, adjoints de la masse des créanciers du Sr. Joseph-Helie Bouis, négociant de la même ville, appellans & demandeurs. [Pascalis, avocat. Revest, procureur. M. le conseiller de Beaurecueil, rapporteur.].
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