Memoire pour Sr. Joseph Escalon, négociant de la ville de Marseille, intimé en appel des sentences rendues par les juges & consuls de la même ville les 14 août & 25 septembre 1775, & défendeur en requête incidente du 9 janvier 1776. contre Sr. Jean-Pierre Franc & Pierre Lartigues, adjoints de la masse des créanciers du Sr. Joseph-Helie Bouis, négociant de la même ville, appellans & demandeurs
Auteur : Jean-Joseph-Pierre Pascalis (avocat).), Sebastien Revest (procureur).)
Date de publication : 1776
Éditeur : Non disponible
Nombre de pages : 2
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