La part de l'accord de l'état dans le droit des Nations Unies
Observations. sur le procès pendant à l'audience de la Grand'chambre. entre Mre. Thevenet, ancien curé de Biol, & curé actuel d'Annoisin, & Jean Bouvard, laboureur, du lieu de Biol. et la Dlle. Marianne Guillet, veuve Gandil, & Sieur Pierre Gabriel Gandil l'Enclos son fils
Protestation envers les actes de déni de justice, commis par le tribunal du district de Marseille, dans l'instruction de la procédure en prétendu délit de leze-nation, &c. prise contre le sieur Jean-François Lieutaud prisonnier, & autres prétendus coupables
L'excès de zèle en matière pénale
Consultation des avocats au Parlement de Provence, sur la question de savoir, si dans la cause de César Paulet, contre le sieur Delpuech de la Nible, Me. Poitevin, avocat au parlement de Toulouse, a excédé les bornes d'une défense légitime. [Délibéré à Aix, le 15 mars 1788. Signé Bremond, syndic. Signés, Siméon. Pazery. Leclerc, syndic. Pascalis. Barlet, syndic. Gassier. Alpheran. Portalis. Perrin. Bouche. Jaubert. Siméon, fils. Guerin. Ricard]
Observations. Sur le procès pendant à l'audience de la grande chambre. Entre Mre. Thevenet, ancien curé de Biol, & curé actuel d'Annoisin, & Jean Bouvard, laboureur, du lieu de Biol. Et la Dlle. Marianne Guiller, veuve Gandil, & sieur Pierre Gabriel Gandil l'Enclos son fils. [Gassier. Pascalis. Barlet. Alpheran. Darbaud, procureur. Monsieur de Calissanne, avocat-général portant la parole.].
Consultation pour les pariers du moulin du Château Narbonnais, contre M. le préfet de la Haute-Garonne, défendant le domaine, et contre les Dames de la Visitation..
Mémoire pour le Marquis d'Albertas & le Marquis d'Artignosc, en qualité de maris & maîtres de la dot & droits des Dames d'Audiffret de Greoux leurs épouses, appellans de la Sentance Arbitrale du 25 Février dernier, & de l'Ordonnance d'homologation du 10 Mars suivant, défendeurs en requête incidente du 15 Mai, & en requête d'intervention du 5 Juin dernier, & demandeurs en requête incidente du premier Juillet suivant: contre Mre. Antoine-Hilarion du Bausset, intimé, demandeur & défendeur, & Mre. François-Louis-Nicolas du Bausset, assisté de son curateur, demandeur & défendeur. Consultation[Maquan. Barlet. Desorgues. Pascalis. Gassier. Aude.].