Mémoire pour le Marquis d'Albertas & le Marquis d'Artignosc, en qualité de maris & maîtres de la dot & droits des Dames d'Audiffret de Greoux leurs épouses, appellans de la Sentance Arbitrale du 25 Février dernier, & de l'Ordonnance d'homologation du 10 Mars suivant, défendeurs en requête incidente du 15 Mai, & en requête d'intervention du 5 Juin dernier, & demandeurs en requête incidente du premier Juillet suivant: contre Mre. Antoine-Hilarion du Bausset, intimé, demandeur & défendeur, & Mre. François-Louis-Nicolas du Bausset, assisté de son curateur, demandeur & défendeur. Consultation [délibéré à Aix le 30 juin 1783. Maquan. Barlet. Desorgues. Pascalis. Gassier. Aude.].

Auteur : Antoine-François Barlet (avocat).), Louis-Joseph Maquan (procureur).), Jean-Pierre Desorgues (juriste).), Jean-Joseph-Pierre Pascalis (avocat).), Jacques Gassier (avocat).), Antoine-Laurent Aude (juriste).)

Date de publication : 1783

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 2