Livres de François Joseph Pochet (avocat))

Reflexions sommaires pour Marie Girard contre Joseph Michel [Nance, fils. Pochet, Avocat. Eymon, Procureur. Monsieur De Thorame, commissaire.].

Réponse pour les hoirs de Toussaint Vial. Contre les Srs. Berluc et Petit, & contre le Sr. Joseph Rouit, assisté de son curateur, partie intervenante. [Pochet, avocat. Bernard, procureur. Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire.].

Réponse pour Madame de Claret. Contre La Dame de Murat. [Pochet, Avocat. Constans, procureur. M. le Conseiller de Ballon, Rapporteur.].

Brieve réponse pour Marie Girard du lieu de Simiane-les-Apt. Contre Sr. Joseph Michel du même lieu. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens & pertinemment. Nance, fils. Pochet, Avocat. Eymon, procureur. M. le Conseiller de Thorame, commissaire].

Memoire et consultation. Pour Sr. Toussaints Vial, maître cordonnier, de la ville de Forcalquier, appellant de sentence rendue par le lieutenant, au siege de la même ville, le 2 août 1779, & demandeur en requête incidente du mai 1780. Contre Sr. Joseph Berluc De Perrussis, & les hoirs du Sr. Petit, de la même ville, intimés & défendeurs. [Pochet, avocat. Pazery, avocat. Barlet, avocat. J. Bernard, avocat. Bernard, procureur. M. le conseiller de Saint-Marc, commissaire.].

Mémoire servant de réponse, pour Mre. Joseph de Chaix, Seigneur de Claret & de Villars, en qualité de Mari & Maître de la dot & droits de Dame Magdelaine-Renée de Saurin, intimé en appel de Sentence rendue par le Lieutenant-Général au Siège de cette Ville le 23 Février 1782, & défendeur en requête incidente & subsidiaire en séparation d'hoirie du 15 Février 1783. Contre Dame Louise de Pailhés, Veuve de Mre. Thomas-Ignace-Albin de Saurin de Murat, vivant, Conseiller du Roi en la Cour des Comptes, Aides & Finances de cette Ville d'Aix, Appellante & Demanderesse. [Pochet, Avocat. Constans, Procureur. Monsieur le Conseiller de Ballon, Commissaire.].

Réponse aux observations de Jacques Fabre. Pour la communauté de Rustrel. Contre ledit Jacques Fabre. [Conclud comme au procès, avec plus grand dépens, & pertinnemment. Pochet, avocat. Geoffroy, procureur. Mr. le conseiller de Thorame fils, commissaire.]

Consultation. Pour les Srs. Degrand & Bossy, fermiers du Piquet établi en la ville d'Aix : contre noble Jean-François Jaubert, secretaire du Roi en Chancellerie, receveur des Vigueries d'Aix & Saint-Maximin, servant de réponse a la consultation communiquée par ledit sieur Jaubert, le 16 décembre 1779. [Pochet. Gassier. J. Bernard.].

Réponse pour les sieurs consuls et communauté de Rustrel : contre Jacques Fabre, ménager du lieu du Villars. [Conclud comme au procès, avec plus grand dépens, & pertinemment. Pochet, avocat. Geoffroy, procureur. Monsieur de Thorame fils, rapporteur.]

Précis servant de réponse pour Guillaume Julien, & Anne Pourpre, du lieu de Vacheres, appellans de sentence rendue par le lieutenant au siege de Forcalquier, le 31 mai 1779. Contre Jean-François Martel, ménager du même lieu, intimé. [Pochet, avocat. Bernard, procureur. M. le conseiller d'Alpheran, commissaire.].

Memoire a consulter et consultation, pour le Sieur Nicollas, négociant de la ville de Sisteron

Précis pour sieur Elsear Ambroise Roche, résidant au lieu d'Ansouis en qualité de mari & maître de la dot & droits de Dame Marguerite de Ripert, défendeur en exploit libellé du 14 Août 1784. Contre Jeanne Annezin du lieu de Cucuron, demanderesse. [Pochet, avocat. D'Arbaud, procureur, Mr. le Conseiller de Ballon, commissaire].

Réponse pour le sieur Olive : contre les sieurs Blanchard. [Conclud comme au procès, avec plus grands dépens, & autrement pertinemment. Pochet, avocat. Martin, procureur. Monsieur le conseiller d'Espagnet, commissaire.]

Consultation pour la Dame de Gauffridy, appellante de sentence arbitrale du 3 Juin 1784, & défenderesse en requête incidente tendante en appel in quantium contra. Contre la dame veuve Marin & les sieurs Ycard frères, intimés & démandeurs [Roman Tributiis, Serraire, Pochet, Goujon, Aude, Simeon fils, avocats. Revest, procureur. M. le Conseiller de Balon, rapporteur].

Mémoire servant de réponse pour Marie Girard, veuve de Jean Ode du lieu de Simiane-les-Apt, demanderesse en exploit libellé du 16 Septemble 1779, dont les fins évoquées pardevant la Cour, ont été par elle reprises en exécution de l'Arrêt d'expédient du 1er. Août 1783. Contre Sieur Joseph Michel, fils & héritier de Matc, Négociant dudit lieu de Simiane, défendeur. [Pochet, Avocat. Eymon, Procureur. Le conseiller de Thorame, commissaire].

Consultation pour Joseph-Michel Pin, ménager du lieu de Rustrel. Contre Me. Jean-Joseph Giraud, notaire royal dudit lieu. [Verdollin, avocat. Darbaud, procureur. M. le conseiller de Castillon, commissaire.]

Consultation. Vu la dernière Consultation du 30 Juin 1781, rapportée par madame la Baronne de Murat, & oui de nouveau Mr. de Claret & Me. Raybaud son procureur. [Pochet].

Mémoire pour Me. Laurens Richelme, notaire royal & procureur du lieu de Roquevaire, demandeur en requête du 27 août 1771, tendance en déboutement d'opposition. contre Me. Leandre Dol, lieutenant de juge dudit lieu, défendeur

Memoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence. entre les Sieurs procureurs des gens des Trois Etats dudit pays de Provence, d'une part, et l'Ordre de Malte, d'autre ; où il est traité de l'origine des rêves & impositions que les communautés dudit pays établissent sur les fruits, denrées & marchandises, de leur nature, de leur objet, & de leur incompatibilité aves les exemptions personnelles en faveur de qui que ce soit

Consultation pour M. l'abbé de Fonsbelle, chanoine-archidiacre du chapitre de la ville d'Apt. Sur la question, si la promotion aux ordres sacrés donne ouverture de plein droit à une substitution compendieuse, & si le pere substitué au premier degré peut y renoncer valablement, au préjudice de ses enfans appellés de leur propre chef au second degré