Consultation pour M. l'abbé de Fonsbelle, chanoine-archidiacre du chapitre de la ville d'Apt. Sur la question, si la promotion aux ordres sacrés donne ouverture de plein droit à une substitution compendieuse, & si le pere substitué au premier degré peut y renoncer valablement, au préjudice de ses enfans appellés de leur propre chef au second degré

Auteur : François Joseph Pochet (avocat, procureur).), Joseph-Sextius Siméon (avocat).)

Date de publication : 1782

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 32