Livres de Boulay, Claude

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Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargĂ©e de prĂ©senter ses vues sur les deux problĂȘmes [i.e. problĂšmes] suivans: 1. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de libertĂ©, & les plus propres Ă  consolider la rĂ©publique? 2. Y ayant entre le Corps lĂ©gislatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravĂ©e & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & rĂ©gulier, le plus capable de prĂ©venir cette crise, & de rĂ©tablir la marche constitutionnelle des pouvoirs

Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargĂ©e de prĂ©senter ses vues sur les deux problĂȘmes [i.e. problĂšmes] suivans: 1. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de libertĂ©, & les plus propres Ă  consolider la rĂ©publique? 2. Y ayant entre le Corps lĂ©gislatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravĂ©e & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & rĂ©gulier, le plus capable de prĂ©venir cette crise, & de rĂ©tablir la marche constitutionnelle des pouvoirs

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