Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter ses vues sur les deux problêmes [i.e. problèmes] suivans: 1. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de liberté, & les plus propres à consolider la république? 2. Y ayant entre le Corps législatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravée & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & régulier, le plus capable de prévenir cette crise, & de rétablir la marche constitutionnelle des pouvoirs

Rapport fait par Boulay (de la Meurthe), au nom de la commission chargée de présenter ses vues sur les deux problêmes [i.e. problèmes] suivans: 1. Quelles sont les mesures d'ostracisme, d'exil & d'expulsion les plus convenables aux principes de justice & de liberté, & les plus propres à consolider la république? 2. Y ayant entre le Corps législatif & le Directoire une opposition telle que la marche du gouvernement soit entravée & la chose publique compromise, quel est le moyen politique & régulier, le plus capable de prévenir cette crise, & de rétablir la marche constitutionnelle des pouvoirs

Auteur : comte Antoine Jacques Claude Joseph Boulay de la Meurthe

Date de publication : 1797

Éditeur : De l'Impr. nationale

Nombre de pages : 37

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