Des Noms et marques de fabrique et de commerce, de la concurrence déloyale... par Édouard Calmels,...
De la Propriété et de la contre-façon des oeuvres de l'intelligence... avec le texte des lois et décrets sur la matière, par Édouard Calmels,...
Dessins et modèles de fabrique, traités internationaux, législation française et étrangère, jurisprudence en France et en Belgique. Projet de loi soumis à la Chambre des représentants de Belgique à la séance du 17 novembre 1864, par Édouard Calmels. Juillet 1865
Législation industrielle. Des dessins et modèles de fabrique, par Édouard Calmels,...
Des Noms Et Marques de Fabrique Et de Commerce, de la Concurrence Déloyale
de la Propriété Et de la Contre-Façon Des Oeuvres de l'Intelligence
Du projet de loi relatif aux brevets d'invention, présenté au Corps législatif
De la propriété et de la contrefaçon des œuvres de l'intelligence
Observations Sur Le Chapitre VIII Concernant La Repression Des Contrefacons Et Autres Delits
Des noms et marques de fabrique et de commerce, de la concurrence déloyale, comprenant les noms & raisons commerciales, les désignations des lieux da fabrication ...
Du contrat de mariage
Projet du code pénal portugais
Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique, suivi d'un grand nombre de documents et d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits d'auteur, avec notices historiques
Conférence Molé. Rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'amélioration du sort des travailleurs. (Signé
Des actions exercitoire & institoire en droit romain
Boston, Concord & Montreal RR - Winter Arrangement
Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique
Compte rendu des travaux du Congrès de la propriété littéraire et artistique. Suivi d'un appendice contenant les lois de tous les pays sur les droits de l'auteur
De la propriété et de la contrefaçon des oeuvres de l'intelligence
Dessins et modèles de fabrique. Traités internationaux-législation française et étrangère-jurisprudence en France et en Belgique. Projet de loi soumis à la Chambre des représentants de Belgique, etc