Dessins et modèles de fabrique. Traités internationaux-législation française et étrangère-jurisprudence en France et en Belgique. Projet de loi soumis à la Chambre des représentants de Belgique, etc

Dessins et modèles de fabrique. Traités internationaux-législation française et étrangère-jurisprudence en France et en Belgique. Projet de loi soumis à la Chambre des représentants de Belgique, etc

Auteur : Édouard CALMELS

Date de publication : 1865

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 86

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