L'erreur manifeste d'appréciation et le bilan coûts-avantages révélateurs de l'unité fonctionnelle du Conseil d'Etat

Résumé du livre

L'analyse des techniques de controle de l'erreur manifeste d'appreciation et du bilan couts-avantages, qui est menee habituellement sur le seul terrain contentieux, laisse subsister nombre d'incertitudes autour de ces notions. Leur integration dans l'ordonnancement contentieux existant se fait difficilement et la differenciation de ces techniques l'une par rapport a l'autre pose probleme. En revanche le champ d'analyse est renouvele par la mise en evidence de correspondances entre les instruments et les methodes de travail des formations administratives et contentieuses. Ainsi les deux techniques de controle envisages se retrouvent-elles dans le cadre consultatif sous differentes formes. Ce constat permet d'envisager la problematique de l'unite fonctionnelle du conseil d'etat d'une maniere generale. Traditionnellement la haute assemblee est percue comme comportant en son sein deux types d'attributions, contentieuses et consultatives, nettement separees. Il existe pourtant de multiples facteurs d'unite au sein de l'institution et les exemples d'interactions entre les jurisprudences "consultatives" et contentieuses peuvent etre multiplies. C'est essentiellement sur le terrain methodologique que se situe ce travail en conviant le lecteur a un renversement de perspective qui l'amene a concevoir le conseil d'etat dans son unite fondamentale.