Life Revolution, Globalization and Public Regulations (Revolution Du Vivant, Mondialisation Des Marches Et Regulations Publiques).
Auteur : Marc-Hubert Depret, Abdelillah Hamdouch
Date de publication : 2008
Éditeur : SSRN
Nombre de pages : 21
Résumé du livre
Pour de nombreux secteurs d'activites marques par des changements technologiques rapides et profonds, par un renouvellement radical des connaissances et des competences et par une ouverture rapide et globale des marches se pose le probleme de la pertinence des dispositifs legislatifs, reglementaires et institutionnels en vigueur, et des conditions et des formes d'evolution ou d'adaptation des politiques de regulation herites du passe. L'exemple des industries liees aux sciences du vivant, sur lequel est centree cette contribution, apparait, ¿ cet egard, particulierement eclairant. En effet, les progres scientifiques et technologiques decisifs que connait ce secteur soulevent des questions cruciales pour lesquelles les reponses institutionnelles apportees restent tres partielles, superficielles ou incertaines. Or, le differentiel juridique et reglementaire persistant entre les differents pays sur toutes ces questions constitue une source massive de "concurrence imparfaite" au profit des pays les plus permissifs. En privilegiant une vision liberale du progres, ces pays tentent en effet d'imposer, a leur avantage, une regulation marchande dans le cadre d'un "commerce strategique" aiguise. A contrario, les incertitudes et les eventuelles derives scientifiques et commerciales liees aux progres, de meme que les espoirs therapeutiques et humains dont ils sont reellement porteurs, militent plutot pour une regulation etroite et harmonisee, mais permissive, de la recherche et des marches. Dans cette perspective, l'hypothese exploree dans cette contribution est celle d'une regulation du vivant definie a partir de principes generaux universels, mais regie par des regles flexibles, a la fois evolutives et constamment revaluees.