Le rapport de la Commission d'enquête sur certaines questions liées à la bande indienne de Westbank
Date de publication : 1988
Éditeur : La Commission
Nombre de pages : 585
Résumé du livre
Deux tâches distinctes ont été confiées à cette Commission d'enquête. La première consistait à enquêter sur certaines controverses soulevées par la gestion de la bande indienne de Westbank et les relations entre celle-ci et le ministère des Affaires indiennes et du Nord entre les années 1975 et 1986. La deuxième tâche de la Commission consitait à passer en revue la Loi sur les Indiens, le texte fondamental qui régit actuellement les affaires indiennes, et à recommander tout changement qu'elle jugeait bon d'apporter à cette Loi, à la gestion des terres et des deniers des Indiens, ou aux politiques et procédures du ministère des Affaires indiennes et du Nord. Ce document contient les résultats de l'enquête ainsi que les recommandations.