L'expérimentation en droit public

Résumé du livre

L'expérimentation et le droit public... Les deux expressions paraissent s'exclure. La première repose sur la causalité, le tâtonnement, l'incertitude. La seconde évoque l'imputation, la constance et l'infaillibilité. Depuis une cinquantaine d'années, pourtant, le droit public et l'expérimentation font corps. Réalité juridique difficilement perceptible, l'expérimentation a définitivement été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis, les juristes sont invités à en dégager les critères juridiques. Ceux-ci ne peuvent être décrits et expliqués qu'en prenant en compte la spécificité du droit public. Propriétés normatives de l'expérimentation et caractères expérimentaux de la norme, l'expérimentation en droit public ne peut être parfaitement connue qu'en distinguant l'expérimentation normative de la norme expérimentale.