Rapport fait par Baudet (du Puy-de-Dôme) sur l'exclusion des représentans du peuple de tout emploi ou fonction à la nomination du pouvoir exécutif pendant une année après l'expiration de leurs fonctions législatives
Auteur : Mathieu-Jean Baudet-Lafarge
Date de publication : 1799
Éditeur : De l'Imprimerie nationale
Nombre de pages : 10
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