![Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste Natte, propriétaire, domicilié à Digne et les héritiers du sieur Alexandre Tiers, domiciliés à Marseille, appelans ; contre la commune de Blégiers, intimée. [Pascalis, Bouteille, Bernard, avocats. Gas, avoué.].](/assets/img/default-book.png)
Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste Natte, propriétaire, domicilié à Digne et les héritiers du sieur Alexandre Tiers, domiciliés à Marseille, appelans ; contre la commune de Blégiers, intimée. [Pascalis, Bouteille, Bernard, avocats. Gas, avoué.].
Auteur : Pascalis ((avocat ;), Adolphe Bernard (avocat).), Alexandre-Joseph Bouteille (juriste).)
Date de publication : Non disponible
Éditeur : Non disponible
Nombre de pages : 44
Résumé du livre
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