Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Delattre, le baron de Janzé et un grand nombre de leurs collègues, relative à la réglementation des rapports entre les Compagnies de chemins de fer et leurs agents commissionnés, par M. Pierre Legrand ... (28 févr. 1882).

Auteur : Pierre Legrand (député.)

Date de publication : 1882

Éditeur : A. Quantin

Nombre de pages : 3