Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relative à l'abaissement du cens électoral

Rapport sur le projet de loi constitutionnelle relative à l'abaissement du cens électoral

Auteur : Jean-Jacques Rigaud

Date de publication : 1835

Éditeur : A.L. Vignier

Nombre de pages : 21

Résumé du livre

Analyse: Le cens serait abaissé de quinze à sept florins.

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