Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 24 décembre 1875 et à augmenter la représentation de l'Algérie et des colonies, par M. Arthur Leroy ... (7 juillet 1881.).

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 24 décembre 1875 et à augmenter la représentation de l'Algérie et des colonies, par M. Arthur Leroy ... (7 juillet 1881.).

Auteur : Arthur-Paul Leroy (député de la Côte-d'Or.)

Date de publication : 1881

Éditeur : A. Quantin

Nombre de pages : 27

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