Memoire au sujet du procès pendant pardevant la cour des comptes. Pour les sieurs syndics des forains possedans biens dans la ville & terroir de Marseille. Contre la communauté de la même ville. [Pascalis. Arnulphy. Julien. Serraire. Barlet.].

Memoire au sujet du procès pendant pardevant la cour des comptes. Pour les sieurs syndics des forains possedans biens dans la ville & terroir de Marseille. Contre la communauté de la même ville. [Pascalis. Arnulphy. Julien. Serraire. Barlet.].

Auteur : Jean-Joseph-Pierre Pascalis (avocat).), Jean-Joseph Julien (juriste).), Antoine-François Barlet (avocat).), Blaise Serraire (avocat).), Claude Arnulphy (avocat).)

Date de publication : 1768

Éditeur : Non disponible

Nombre de pages : 34

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