L'impact des dispositions particulières de la T.P.S. et de la T.V.Q. sur la pratique notariale

L'impact des dispositions particulières de la T.P.S. et de la T.V.Q. sur la pratique notariale

Auteur : Richard Chagnon, Michel Turcot, Chambre des notaires du Québec, Julie Lebreux

Date de publication : 2004

Éditeur : Chambre des notaires du Québec

Nombre de pages : 69

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