Rapport fait au nom de le section de législation, sur le projet de loi relatif à la répression de la récidive en général, et en particulier du crime de faux, et de celui de l'incendie de granges, meules de blé, et autres depôts de grains

Auteur : Jean Dominique Leroy

Date de publication : 1802

Éditeur : Impr. nationale

Nombre de pages : 10