Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises

Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises

Auteur : Julien Vrydagh, Jehan Bottin, Min Reuchamps, Frédéric Bouhon, Sophie Devillers

Date de publication : 2021

Éditeur : CRISP

Nombre de pages : 65

Résumé du livre

Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l'Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) - communément appelée le Parlement francophone bruxellois - a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. [...] Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en oeuvre concrète. -- Résumé de l'éditeur.

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