Les commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort au sein des assemblées bruxelloises
Auteur : Julien Vrydagh, Jehan Bottin, Min Reuchamps, Frédéric Bouhon, Sophie Devillers
Date de publication : 2021
Éditeur : CRISP
Nombre de pages : 65
Résumé du livre
Le 13 décembre 2019, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (COCOM) ont adopté une modification de leur règlement commun, visant à introduire la faculté de créer des commissions délibératives composées de députés et invitant des citoyens tirés au sort à participer à leurs travaux. Suivant une logique similaire et mettant en place un dispositif quasi identique, le 20 décembre 2019, l'Assemblée de la Commission communautaire française (COCOF) - communément appelée le Parlement francophone bruxellois - a également instauré la faculté de créer des commissions délibératives entre parlementaires et citoyens tirés au sort. [...] Ce Courrier hebdomadaire retrace le processus de conception du dispositif, détaille son fonctionnement et ses structures, et évoque les tout débuts de sa mise en oeuvre concrète. -- Résumé de l'éditeur.