![Projet de loi relatif à la protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères officielles ou officiellement reconnues ... présenté ... par M. Gaston Doumergue ... [14 juin 1906.].](/assets/img/default-book.png)
Projet de loi relatif à la protection temporaire de la propriété industrielle dans les expositions internationales étrangères officielles ou officiellement reconnues ... présenté ... par M. Gaston Doumergue ... [14 juin 1906.].
Auteur : Gaston Doumergue
Date de publication : 1906
Éditeur : Motteroz
Nombre de pages : 6
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