Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15.245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ... présenté ... par M. Ferrouillat ... et par M. Peytral ... (7 juillet 1888.).

Auteur : Jean-Baptiste Ferrouillat, Paul Peytral

Date de publication : 1888

Éditeur : Quantin

Nombre de pages : 3